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Art. 38 Mode de communication en cas de dépôt par voie électronique
1 Lorsqu’une demande est déposée par voie électronique, l’OFC communique avec le requérant via l’adresse e-mail indiquée par celui-ci. 2 Les décisions pouvant faire l’objet d’un recours sont toujours communiquées au requérant sous la forme écrite. |