Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

Les de­mandes d’aides fin­an­cières sélect­ives des­tinées à la créa­tion cinéma­to­graph­ique suisse sont évaluées par une com­mis­sion d’ex­perts sub­divisée dans les comités suivants char­gés des tâches énon­cées ci-des­sous:

a.

«Fic­tion»: ex­pert­ise des de­mandes d’aide fin­an­cière à l’écrit­ure d’un scén­ario, au dévelop­pe­ment d’un pro­jet ou à la réal­isa­tion d’un film de fic­tion;

b.

«Doc­u­mentaire»: ex­pert­ise des de­mandes d’aide fin­an­cière au dévelop­pe­ment d’un pro­jet ou à la réal­isa­tion d’un film doc­u­mentaire;

c.

«An­im­a­tion»: ex­pert­ise des de­mandes d’aide fin­an­cière à l’écrit­ure d’un scén­ario, au dévelop­pe­ment d’un pro­jet ou à la réal­isa­tion d’un film d’an­im­a­tion;

d.⁴⁵

«Ex­ploit­a­tion et di­versité»: ex­pert­ise des de­mandes d’aide fin­an­cière à l’ex­ploi­ta­tion de films.