Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

¹ Lor­squ'une de­mande d’aide sélect­ive à l’écrit­ure d’un scén­ario, au dévelop­pe­ment d’un pro­jet ou à la réal­isa­tion d’un pro­jet de film a été re­jetée, la de­mande peut être sou­mise une seconde fois si elle a subi un re­maniement es­sen­tiel port­ant sur les points cri­tiqués.

² Les de­mandes re­man­iées doivent être dé­posées dans les 18 mois à compt­er de la com­mu­nic­a­tion du re­jet. L’OFC peut pro­longer ce délai de six mois au plus, sur présent­a­tion d’une de­mande fondée.