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Art. 53 Nouvelle présentation d’une demande rejetée
1 Lorsqu'une demande d’aide sélective à l’écriture d’un scénario, au développement d’un projet ou à la réalisation d’un projet de film a été rejetée, la demande peut être soumise une seconde fois si elle a subi un remaniement essentiel portant sur les points critiqués. 2 Les demandes remaniées doivent être déposées dans les 18 mois à compter de la communication du rejet. L’OFC peut prolonger ce délai de six mois au plus, sur présentation d’une demande fondée. |