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Art.65a Accessibilité du patrimoine cinématographique 56
Les films bénéficiant d’une aide financière fédérale à la réalisation doivent, après leur exploitation commerciale, rester accessibles au public. L’OFC peut conclure des licences non exclusives à cette fin. 56 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949). |