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Art.68 Examen du décompte
1 L’OFC vérifie les décomptes par sondages. 2 S’il constate des irrégularités, il peut faire réviser entièrement le décompte. 3 Lorsque l’aide financière est supérieure à 100 000 francs, un décompte vérifié par une société fiduciaire ou une personne indépendante agréée en qualité d'expert-réviseur selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision57 doit être présenté. 57 RS 221.302 |