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Art.68a Frais de révision 58
S’il apparaît que le décompte est incorrect ou incomplet, les frais de la révision ordonnée par l’OFC sont assumés par le bénéficiaire de l’aide financière. 58 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949). |