Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

¹ La Con­fédéra­tion en­cour­age la créa­tion cinéma­to­graph­ique suisse par des aides fin­an­cières au dévelop­pe­ment de pro­jets cinéma­to­graph­iques, à la réal­isa­tion et à l’ex­ploit­a­tion des films; ces aides peuvent être sélect­ives, liées au suc­cès ou liées au site.

² Dans ce do­maine, les in­stru­ments d’en­cour­age­ment sont not­am­ment les suivants:

a.

aide à l’écrit­ure du traite­ment et du scén­ario;

b.

aide au dévelop­pe­ment de pro­jets et à la pré­par­a­tion du tournage;

c.

aide à la réal­isa­tion;

d.

aide à la post­pro­duc­tion;

e.¹⁰

aide à la dis­tri­bu­tion et à la dif­fu­sion;

f.¹¹

...

³ Les ob­jec­tifs et les in­dic­ateurs d’évalu­ation des in­stru­ments d’en­cour­age­ment sont énon­cés aux an­nexes 1 et 2, ch. 1.¹²