Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

¹ Le béné­fi­ci­aire d’une aide à un pro­jet joint au dé­compte qu’il fait par­venir à l’OFC un ex­em­plaire du pro­jet dans un format cour­ant ou at­teste d’une autre man­ière que le pro­jet a été réal­isé comme prévu.⁵⁹

² Le béné­fi­ci­aire d’une con­tri­bu­tion struc­turelle joint au compte d’ex­er­cice ad­ressé à l’OFC un rap­port de ges­tion ain­si qu’un rap­port d’activ­ité qui con­tient des don­nées re­l­at­ives à l’ac­com­p­lisse­ment des tâches de l’an­née déter­min­ante et une auto-évalu­ation sur le de­gré d’ac­com­p­lisse­ment des ob­jec­tifs et des mesur­es stip­ulés dans la con­ven­tion de presta­tions. Les pub­lic­a­tions et les ex­traits de presse con­cernant les activ­ités de l’in­sti­tu­tion ou de l’en­tre­prise soutenue y sont égale­ment jointes.