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Art. 76 Nombre minimal des entrées de référence 65
1 Pour générer des bonifications liées à l’aide au succès, un film doit atteindre au minimum le nombre d’entrées de référence pondérées suivant:
2Le seuil est atteint par l’ajout des points de festival (art. 83) aux entrées de référence, pour autant que le film ait réalisé au moins 50 séances publiques en Suisse. 65 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949). |