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Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

du 21 avril 2016 (Etat le 29 janvier 2021)

Art. 76 Nombre minimal des entrées de référence 65

1 Pour générer des bon­ific­a­tions liées à l’aide au suc­cès, un film doit at­teindre au min­im­um le nombre d’en­trées de référence pondérées suivant:

a.
films de fic­tion: 10 000 en­trées;
b.
films doc­u­mentaires: 5000 en­trées.

2Le seuil est at­teint par l’ajout des points de fest­iv­al (art. 83) aux en­trées de référence, pour autant que le film ait réal­isé au moins 50 séances pub­liques en Suisse.

65 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).