Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

du 21 avril 2016 (Etat le 29 janvier 2021)


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Art. 78 Dispositions particulières: bonifications pour le scénario, la réalisation et la production

1 Si le nombre min­im­al d’en­trées de référence défini à l’art. 76 est at­teint, les en­trées de référence suivantes comptent double pour le cal­cul du mont­ant des bon­ific­a­tions pour le scén­ario, la réal­isa­tion et la pro­duc­tion:

a.
pour les films de fic­tion: les 10 000 premières en­trées de référence sans les points de fest­ivals;
b.
pour les films doc­u­mentaires: les 5 000 premières en­trées de référence sans les points de fest­ivals.
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