Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

¹ S’agis­sant du cal­cul des bon­ific­a­tions pour la dis­tri­bu­tion, les en­trées ces­sent d’être pondérées en fonc­tion des ré­gions lin­guistiques dès que le nombre min­im­um d’en­trées de référence est at­teint.

² Les films pour lesquels des bon­ific­a­tions visées à l’art. 52 OPI­Cin⁶⁶ sont compt­ab­il­isées ne peuvent être ad­mis comme films de référence dans le cal­cul de bon­ific­a­tions pour la dis­tri­bu­tion au titre de la présente or­don­nance.⁶⁷