Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

¹ Sont éli­gibles comme films de références pour des bon­ific­a­tions is­sues de la par­ti­cip­a­tion à un fest­iv­al in­ter­na­tion­al ou à une com­péti­tion dotée d’un prix in­ter­na­tion­al les films suivants:

a.

les films suisses;

b.

les cop­ro­duc­tions re­con­nues entre la Suisse et l’étranger avec réal­isa­tion suisse, qui sont produits sous la re­sponsab­il­ité d’une en­tre­prise suisse de pro­duc­tion.

² L’en­cour­age­ment peut al­ler aus­si bi­en aux longs qu’aux courts métrages.