Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

¹ Les en­trées pour les films an­non­cés à Pro­Cinema dans le cadre de l’ob­lig­a­tion de com­mu­niquer des en­tre­prises de dis­tri­bu­tion et de pro­jec­tion au sens de l’art. 24 LCin et les en­trées an­non­cées à Pro­Cinema par les fest­ivals de films au sens de l’art. 73, al. 3, sont déter­min­antes pour le cal­cul des en­trées de référence au sens de la sec­tion 1 du présent chapitre, moy­en­nant véri­fic­a­tion par l’Of­fice fédéral de la stat­istique.

² Les in­vit­a­tions aux fest­ivals sais­ies et pub­liées par la fond­a­tion «Swiss Films» et les prix re­m­portés sont déter­min­ants pour le cal­cul des points de fest­iv­al au sens de la sec­tion 2 du présent chapitre.