Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

¹ Si le nombre min­im­al d’en­trées de référence visé à l’art. 76 est at­teint, les ay­ants droit sont crédités des mont­ants suivants pour chaque en­trée de référence et pour chaque point de fest­iv­al:

a.

70 centimes pour le scén­ario, et 100 000 francs au max­im­um par film;

b.

70 centimes pour la réal­isa­tion, et 100 000 francs au max­im­um par film;

c.⁷⁰

4 fr. 40 pour la pro­duc­tion, et 660 000 francs au max­im­um par film;

d.

2 francs pour la dis­tri­bu­tion, et 200 000 francs au max­im­um par an­née civile;

e.

3 fr. 50 pour la pro­jec­tion, et 6000 francs au max­im­um par en­tre­prise de pro­jec­tion, par film et par ré­gion cinéma­to­graph­ique, soit au total un max­im­um de 125 000 francs par an­née et par en­tre­prise de pro­jec­tion.

² Pour les courts métrages, 15 % des mont­ants selon l’al. 1 sont crédités aux ay­ants droit par point de fest­iv­al.⁷¹

³ Les bon­ific­a­tions pour la pro­duc­tion, la dis­tri­bu­tion et la pro­jec­tion sont ré­duites de 50 % si le réal­isateur ou le pro­duc­teur délégué ne sont pas suisses.