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Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)
du 1 novembre 2017 (Etat le 1 janvier 2022)erer
Art. 13Mise en circulation et fourniture de pneumatiques 25
Quiconque importe, met en circulation ou fournit en Suisse des pneumatiques des classes C1, C2 ou C3 selon le règlement (UE) 2020/74026 doit satisfaire aux exigences visées à l’annexe 4.2.27
25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2020 6125).
26 Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009, version du JO L 177 du 5.6.2020, p. 1; modifié par le rectificatif du JO L 382 du 28.10.2021, p. 52.
27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 819).