Ordonnance
sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série
(Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)

¹ Quiconque met en cir­cu­la­tion ou fournit les in­stall­a­tions et ap­par­eils visés aux an­nexes 1.1 à 1.22¹⁰, 3.1¹¹ et 3.2 doit leur ap­poser une étiquette-én­er­gie.¹²

² L’étiquette-én­er­gie doit ren­sei­gn­er de façon uni­forme et com­par­able sur la con­som­ma­tion d’én­er­gie et d’autres res­sources ain­si que sur l’util­ité pour chaque mode de fonc­tion­nement déter­min­ant; les dé­tails sont fixés dans les an­nexes, con­formé­ment à l’al. 1.

³ Quiconque met en cir­cu­la­tion ou fournit des in­stall­a­tions et ap­par­eils visés à l’al. 1 doit veiller à ce que l’étiquette-én­er­gie:

a.

fig­ure sur les mod­èles d’ex­pos­i­tion et dans la doc­u­ment­a­tion fournie avec le produit;

b.

fig­ure de man­ière bi­en lis­ible dans les doc­u­ments de vente not­am­ment dans les pro­spect­us et le matéri­el pro­mo­tion­nel, et dans la pub­li­cité pour la vente.

⁴ Dans les doc­u­ments de vente visés à l’al. 3, let. b, la classe d’ef­fica­cité én­er­gétique peut, à titre al­tern­atif, égale­ment être in­diquée en blanc sur une flèche de forme et de couleur cor­res­pond­ant à la classe d’ef­fica­cité én­er­gétique du produit telle qu’elle fig­ure sur l’étiquette-én­er­gie, et dans une taille de ca­ra­ctères équi­val­ente à celle du prix.