SR 730_02 · Ordonnancesur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série(Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE) · OEEE · 1 janvier 2023

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Art. 15³²

³² Abrogé par le ch. I de l’O du 4 juin 2021, avec effet au 1^er juil. 2021 (RO 2021 329).