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Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)
du 1 novembre 2017 (État le 1 janvier 2023)erer
Art. 17Modification d’autres actes
La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 5.