Ordonnance
sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série
(Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)

¹ La présente or­don­nance vise à ré­duire la con­som­ma­tion d’én­er­gie et à ac­croître l’ef­fica­cité én­er­gétique des in­stall­a­tions, véhicules ou ap­par­eils fab­riqués en série.

² Elle s’ap­plique aux in­stall­a­tions, aux véhicules et aux ap­par­eils fab­riqués en série, ain­si qu’à leurs com­posants fab­riqués en série, dont la con­som­ma­tion d’én­er­gie est im­port­ante et qui sont mis en cir­cu­la­tion ou fournis en Suisse.