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Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)
Art. 18Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.