Ordonnance
sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série
(Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)

¹ La con­som­ma­tion spé­ci­fique d’én­er­gie, l’ef­fica­cité én­er­gétique et les ca­ra­ctéristiques liées à la con­som­ma­tion d’én­er­gie des in­stall­a­tions et ap­par­eils sont déter­minées au moy­en d’une procé­dure d’évalu­ation de la con­form­ité; les dé­tails sont fixés dans les an­nexes 1.1 à 3.2.⁹

² La procé­dure d’évalu­ation de la con­form­ité doit être menée selon l’une des procé­dures prévues à l’art. 8, ch. 2, de la dir­ect­ive 2009/125/CE¹⁰.