Ordonnance
sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série
(Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)

Au sens de la présente or­don­nance, on en­tend par:

a.

mise en cir­cu­la­tion: la première mise sur le marché suisse d’in­stall­a­tions, de véhicules ou d’ap­par­eils fab­riqués en série, à titre onéreux ou gra­tu­it; la première of­fre de ces in­stall­a­tions, véhicules ou ap­par­eils est as­similée à la mise en cir­cu­la­tion;

b.⁶

fourniture: la ces­sion ultérieure à titre pro­fes­sion­nel, sur le marché suisse, d’in­stall­a­tions, de véhicules ou d’ap­par­eils fab­riqués en série; l’of­fre ultérieure de ces in­stall­a­tions, véhicules ou ap­par­eils en vue de leur ces­sion à titre pro­fes­sion­nel est as­similée à la fourniture;

c.⁷

of­fre: toute activ­ité liée à la mise en cir­cu­la­tion ou à la fourniture, comme l’ex­pos­i­tion dans des lo­c­aux com­mer­ci­aux ou lors d’événe­ments, l’il­lus­tra­tion dans des pro­spect­us pub­li­citaires, des cata­logues ou des mé­di­as élec­tro­niques, ou toute activ­ité de nature sim­il­aire.