Ordonnance
sur l’encouragement des activités extrascolaires
des enfants et des jeunes
(Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, OEEJ)

¹ La Con­férence pour la poli­tique de l’en­fance et de la jeun­esse (CPEJ) est le ser­vice de con­tact de l’OFAS au niveau in­ter­can­t­on­al.

² Les membres de la CPEJ:

a.

in­for­ment l’OFAS des dévelop­pe­ments de leurs poli­tiques can­tonales;

b.

trans­mettent aux ser­vices com­pétents de leur can­ton les in­form­a­tions de l’OFAS con­cernant la poli­tique menée par la Con­fédéra­tion;

c.

fourn­is­sent an­nuelle­ment les in­form­a­tions pour la mise à jour de la plate­forme.

³ L’OFAS or­gan­ise des échanges réguli­ers avec la CPEJ et d’autres ac­teurs de la poli­tique de l’en­fance et de la jeun­esse.

⁴ Les can­tons veil­lent à ce que les com­munes soi­ent as­so­ciées aux échanges avec la Con­fédéra­tion quand ils l’es­ti­ment né­ces­saire.