Ordonnance
sur les établissements financiers
(OEFin)

(art. 20 LEFin)

¹ Un di­ri­geant qual­i­fié re­m­plit les ex­i­gences en matière de form­a­tion et d’ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle au mo­ment de la re­prise de la dir­ec­tion s’il peut jus­ti­fi­er:

a.

d’une ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle de cinq ans:

1.

pour les ges­tion­naires de for­tune, dans la ges­tion de for­tune pour des tiers,

2.

pour les trust­ees, dans le cadre de trusts, et

b.

d’une form­a­tion d’au moins 40 heures:

1.

pour les ges­tion­naires de for­tune, dans la ges­tion de for­tune pour des tiers,

2.

pour les trust­ees, dans le cadre de trusts.

² La FINMA peut ac­cord­er des dérog­a­tions à ces ex­i­gences si les cir­con­stances le jus­ti­fi­ent.

³ Les ges­tion­naires de for­tune et les trust­ees main­tiennent les com­pétences ac­quises en suivant régulière­ment des form­a­tions con­tin­ues.

⁴ Ils doivent définir les mesur­es à mettre en œuvre pour la pour­suite de l’activ­ité en cas d’em­pê­che­ment ou de décès du di­ri­geant qual­i­fié. Si ces mesur­es pré­voi­ent de faire ap­pel à des tiers hors de l’en­tre­prise, les cli­ents doivent en être in­formés. Pour le reste, l’art. 14 LEFin s’ap­plique.