Ordonnance
sur les établissements financiers
(OEFin)

(art. 50 LEFin)

¹ La mais­on de titres en­re­gistre tous les or­dres placés auprès d’elle et toutes les opéra­tions sur valeurs mo­bilières qu’elle ef­fec­tue.

² L’ob­lig­a­tion d’en­re­gis­trer s’ap­plique égale­ment aux or­dres et aux opéra­tions sur dérivés dé­coulant de valeurs mo­bilières ad­mises à la né­go­ci­ation sur une plate-forme de né­go­ci­ation ou un sys­tème de né­go­ci­ation fondé sur la TRD.³³

³ Elle s’ap­plique tant aux opéra­tions ef­fec­tuées pour compte propre qu’à celles ef­fec­tuées pour le compte de cli­ents.

⁴ La FINMA déter­mine quelles sont les in­form­a­tions né­ces­saires et sous quelle forme elles doivent être en­re­gis­trées.