Ordonnance
sur les établissements financiers
(OEFin)

(art. 61, al. 1 et 2, LEFin)

¹ Pour les ges­tion­naires de for­tune et les trust­ees suisses qui font partie d’un groupe fin­an­ci­er, la FINMA peut pré­voir que la sur­veil­lance cour­ante soit ex­er­cée ex­clus­ive­ment dans le cadre de la sur­veil­lance du groupe. Il faut pour cela que la so­ciété de groupe soit étroite­ment as­so­ciée à la ges­tion des risques, au con­trôle in­terne et à la ré­vi­sion in­terne du groupe fin­an­ci­er.

² La FINMA pub­lie une liste des so­ciétés de groupe dont elle as­sure la sur­veil­lance en vertu de l’al. 1.