Ordonnance
sur les établissements financiers
(OEFin)

(art. 9 LEFin)

¹ Les ét­ab­lisse­ments fin­an­ci­ers doivent définir leur or­gan­isa­tion dans leurs prin­cipes or­gan­isa­tion­nels.

² Ils doivent définir de façon pré­cise leur champ d’activ­ité et son ray­on géo­graph­ique dans les doc­u­ments fais­ant foi en la matière. Le champ d’activ­ité et son ray­on géo­graph­ique doivent cor­res­pon­dre aux res­sources fin­an­cières et à l’or­gan­isa­tion de l’ét­ab­lisse­ment fin­an­ci­er.

³ Les ét­ab­lisse­ments fin­an­ci­ers doivent dis­poser de per­son­nel qual­i­fié, jouis­sant des com­pétences re­quises dans son do­maine d’activ­ité.

⁴ La ges­tion des risques doit couv­rir l’en­semble des activ­ités et être or­gan­isée de façon à ce que les risques prin­ci­paux puis­sent être détectés, évalués, gérés et sur­veillés.