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Art. 14 Offre au public de valeurs mobilières sur le marché primaire
(art. 12 LEFin) 1 L’art. 3, let. g et h, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les services financiers (LSFin)13 est déterminant pour établir s’il y a une offre au public ou non. 2 Les offres qui s’adressent à des institutions ou des personnes visées à l’art 65, al. 2 et 3, ne sont pas considérées comme des offres au public. |