Art. 25 Dirigeants qualifiés
(art. 20 LEFin) 1 Un dirigeant qualifié remplit les exigences en matière de formation et d’expérience professionnelle au moment de la reprise de la direction s’il peut justifier:
2 La FINMA peut accorder des dérogations à ces exigences si les circonstances le justifient. 3 Les gestionnaires de fortune et les trustees maintiennent les compétences acquises en suivant régulièrement des formations continues. 4 Ils doivent définir les mesures à mettre en œuvre pour la poursuite de l’activité en cas d’empêchement ou de décès du dirigeant qualifié. Si ces mesures prévoient de faire appel à des tiers hors de l’entreprise, les clients doivent en être informés. Pour le reste, l’art. 14 LEFin s’applique. |