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Ordonnance
sur les établissements financiers
(OEFin)

du 6 novembre 2019 (État le 23 janvier 2023)

Art. 3 Liens économiques

(art. 2, al. 2, let. a, LEFin)

Sont réputées avoir des li­ens économiques les so­ciétés ou en­tités d’un groupe d’en­tre­prises, pour autant qu’elles fourn­is­sent des ser­vices fin­an­ci­ers ou des ser­vices de trust­ee à d’autres so­ciétés ou en­tités du même groupe.