Ordonnance
sur les établissements financiers
(OEFin)

du 6 novembre 2019 (État le 23 janvier 2023)


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Art. 66 Organisation

(art. 9 LEFin)

1 Les mais­ons de titres doivent pouvoir être re­présentées par une per­sonne dom­i­ciliée en Suisse. Cette per­sonne doit être membre de l’or­gane re­spons­able de la ges­tion ou de l’or­gane re­spons­able de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle.

2 L’or­gane re­spons­able de la ges­tion se com­pose d’au moins deux per­sonnes.

3 Les né­go­ci­ants agis­sant pour le compte de cli­ents et les ten­eurs de marché au sens de l’art. 41, let. a et c, LEFin doivent se doter d’un or­gane par­ticuli­er char­gé de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle. Les membres de ce­lui-ci ne peuvent pas faire partie de l’or­gane re­spons­able de la ges­tion.

4 La FINMA peut dé­cider d’as­soup­lir ou de ren­for­cer ces ex­i­gences si les cir­con­stances le jus­ti­fi­ent.

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