Ordonnance
sur les établissements financiers
(OEFin)

(art. 9 LEFin)

¹ Les mais­ons de titres doivent dis­poser d’une ges­tion des risques or­gan­isée de man­ière adéquate et d’un con­trôle in­terne ef­ficace, qui garantit not­am­ment la com­pli­ance.

² Elles fix­ent les prin­cipes de leur ges­tion des risques et déter­minent leur tolérance aux risques.

³ Elles opèrent une sé­par­a­tion à la fois fonc­tion­nelle et hiérarchique entre leurs activ­ités de ges­tion des risques et de com­pli­ance et leurs activ­ités opéra­tion­nelles, en par­ticuli­er les activ­ités de né­go­ci­ation.

⁴ Les né­go­ci­ants agis­sant pour le compte de cli­ents et les ten­eurs de marché au sens de l’art. 41, let. a et c, LEFin mettent en place une ré­vi­sion in­terne in­dépend­ante de la dir­ec­tion. La ré­vi­sion in­terne doit dis­poser de res­sources suf­f­is­antes et de droits d’ex­a­men il­lim­ités.

⁵ La FINMA peut dé­cider d’as­soup­lir ou de ren­for­cer ces ex­i­gences si les cir­con­stances le jus­ti­fi­ent.