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Art. 75 Obligation de déclarer
(art. 51 LEFin) 1 La maison de titres déclare toutes les opérations qu’elle effectue sur des valeurs mobilières admises à la négociation sur une plate-forme de négociation ou un système de négociation fondé sur la TRD. Doivent notamment être déclarés:
2 L’obligation de déclarer s’applique également aux opérations sur dérivés découlant de valeurs mobilières admises à la négociation sur une plate-forme de négociation ou un système de négociation fondé sur la TRD. 3 Elle s’applique tant aux opérations effectuées pour compte propre qu’à celles effectuées pour le compte de clients. 4 Ne doivent pas être déclarées les opérations effectuées à l’étranger énumérées ci‑après:
5 La déclaration des informations peut être déléguée à des tiers. |