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Art. 43 Garanties
(art. 28, al. 2 et 3, LEFin) 1 La FINMA peut autoriser les sociétés de personnes à fournir, au lieu du capital minimal, une garantie sous la forme d’une garantie bancaire ou d’un versement en espèces sur un compte bancaire bloqué, correspondant au capital minimal fixé à l’art. 42. 2 Elle peut fixer un autre montant minimal si les circonstances le justifient. |