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Art. 49a Autorisation complémentaire 26
(art. 6 LEFin) Les directions de fonds qui veulent également opérer en tant que trustees doivent obtenir une autorisation complémentaire. 26 Introduit par l’annexe ch. 8 de l’O du 31 janv. 2024, en vigueur depuis le 1er mars 2024 (RO 2024 73). |