Ordonnance
sur les établissements financiers
(OEFin)

(art. 9 et 33 LEFin)

¹ Les dir­ec­tions de fonds dis­posent en règle générale d’au moins trois postes à plein temps avec droit de sig­na­ture.

² Les per­sonnes autor­isées à sign­er doivent sign­er à deux.

³ L’or­gane re­spons­able de la ges­tion se com­pose d’au moins deux per­sonnes.

⁴ Les dir­ec­tions de fonds doivent se doter d’un or­gane par­ticuli­er char­gé de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle.

⁵ La FINMA peut dé­cider d’as­soup­lir ou de ren­for­cer ces ex­i­gences si les cir­con­stances le jus­ti­fi­ent.