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Art. 77 Obligation d’obtenir une autorisation et conditions d’autorisation
(art. 52, al. 1, et 53 LEFin) 1 L’établissement financier étranger doit:
2 La succursale doit:
3 L’établissement financier étranger ne peut requérir l’inscription de la succursale au registre du commerce qu’après avoir obtenu l’autorisation de la FINMA pour ouvrir ladite succursale. |