Ordonnance
sur les établissements financiers
(OEFin)


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Art. 8 Sociétés du groupe significatives

(art. 4, al. 2, LEFin)

Les fonc­tions d’une so­ciété du groupe sont sig­ni­fic­at­ives pour les activ­ités sou­mises à autor­isa­tion lor­squ’elles sont né­ces­saires à la pour­suite de pro­ces­sus opéra­tion­nels im­port­ants, not­am­ment dans les do­maines suivants:

a.
la ges­tion des li­quid­ités;
b.
la trésorer­ie;
c.
la ges­tion des risques;
d.
l’ad­min­is­tra­tion des don­nées de base et la compt­ab­il­ité;
e.
les res­sources hu­maines;
f.
les tech­no­lo­gies de l’in­form­a­tion;
g.
la né­go­ci­ation et le règle­ment;
h.
le droit et la com­pli­ance.

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