Ordonnance
sur les établissements financiers
(OEFin)

(art. 9 LEFin)

¹ Les mais­ons de titres doivent pouvoir être re­présentées par une per­sonne dom­i­ciliée en Suisse. Cette per­sonne doit être membre de l’or­gane re­spons­able de la ges­tion ou de l’or­gane re­spons­able de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle.

² L’or­gane re­spons­able de la ges­tion se com­pose d’au moins deux per­sonnes.

³ Les né­go­ci­ants agis­sant pour le compte de cli­ents et les ten­eurs de marché au sens de l’art. 41, let. a et c, LEFin doivent se doter d’un or­gane par­ticuli­er char­gé de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle. Les membres de ce­lui-ci ne peuvent pas faire partie de l’or­gane re­spons­able de la ges­tion.

⁴ La FINMA peut dé­cider d’as­soup­lir ou de ren­for­cer ces ex­i­gences si les cir­con­stances le jus­ti­fi­ent.

⁵ La FINMA défin­it les ex­i­gences ap­plic­ables à la pub­lic­a­tion d’in­form­a­tions sur l’or­gan­isa­tion, y com­pris d’in­form­a­tions sur les rémun­éra­tions.³⁶