Ordonnance
relative à l’étude de l’impact sur l’environnement
(OEIE)

¹ Si l’EIE est ef­fec­tuée par une autor­ité can­tonale, le droit can­ton­al fixe le délai dont dis­pose le ser­vice spé­cial­isé de la pro­tec­tion de l’en­viron­nement pour évalu­er le rap­port d’im­pact.

² Si l’EIE est ef­fec­tuée par une autor­ité fédérale, l’OFEV évalue les rap­ports dans un délai de cinq mois. Il dis­pose de deux mois au min­im­um pour se pro­non­cer après ré­cep­tion de l’avis can­ton­al et d’un mois dans le cas des pro­jets visés au ch. 22.2 de l’an­nexe.²¹

³ S’il s’agit d’un pro­jet pour le­quel l’an­nexe pré­voit que l’OFEV doit être con­sulté, ce­lui-ci dis­pose de deux mois pour évalu­er si l’in­stall­a­tion prévue est con­forme aux pre­scrip­tions sur la pro­tec­tion de l’en­viron­nement.