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Ordonnance
relative à l’étude de l’impact sur l’environnement
(OEIE)

du 19 octobre 1988 (Etat le 1 août 2022)er

Art. 9 Contenu du rapport d’impact

1 Le rap­port d’im­pact doit être con­forme à l’art. 10b, al. 2, LPE. 12

2 Il doit not­am­ment con­tenir toutes les in­dic­a­tions dont l’autor­ité com­pétente a be­soin pour ap­pré­ci­er le pro­jet au sens de l’art. 3.

3 Il doit rendre compte de tous les as­pects de l’im­pact sur l’en­viron­nement im­puta­bles à la réal­isa­tion du pro­jet et les évalu­er aus­si bi­en isolé­ment que col­lect­ive­ment et dans leur ac­tion con­jointe.

4 Il doit égale­ment présenter la man­ière dont les ré­sultats des études en­viron­nementales ef­fec­tuées dans le cadre de l’amén­age­ment du ter­ritoire sont pris en compte.13

12 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 19 sept. 2008, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2008 (RO 2008 4621).

13 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 19 sept. 2008, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2008 (RO 2008 4621).