Ordonnance
sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident
dans le domaine des transports
(OEIT)

¹ Le SESE pub­lie les rap­ports de première in­form­a­tion, les rap­ports in­ter­mé­di­aires et les rap­ports fin­aux.

² Il pub­lie péri­od­ique­ment, mais au moins une fois par an, un résumé des rap­ports som­maires.

³ Il pub­lie au moins une fois par an un résumé des re­com­manda­tions en matière de sé­cur­ité. Il y pré­cise égale­ment l’état d’avance­ment de la mise en œuvre.

⁴ Il pub­lie ses rap­ports et résumés sur In­ter­net.

⁵ Il ad­resse d’of­fice ses rap­ports et résumés:

a.

aux en­tre­prises de trans­ports pub­lics ain­si qu’aux en­tre­prises char­gées de l’en­tre­tien;

b.

dans le do­maine de l’avi­ation civile:

1.

aux en­tre­prises de trans­port aéri­en,

2.

aux écoles d’avi­ation,

3.

aux or­gan­ismes de main­ten­ance,

4.

aux in­struc­teurs de vol,

5.

aux or­ganes du ser­vice de la nav­ig­a­tion aéri­enne,

6.

aux dir­ec­tions des aéro­dromes;

c.

dans le do­maine de la nav­ig­a­tion mari­time: aux com­pag­nies suisses de nav­ig­a­tion;

d.

aux autres per­sonnes et or­ganes qui s’oc­cu­pent de la sé­cur­ité en matière d’avi­ation ou de trans­port;

e.

aux autor­ités fédérales et can­tonales com­pétentes.