Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Ordonnance
sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident
dans le domaine des transports
(OEIT)

du 17 décembre 2014 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 56 Informations pour la prévention des accidents

Le SESE peut pré­parer et pub­li­er des in­form­a­tions générales utiles pour la préven­tion des ac­ci­dents.