Ordonnance
sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires
(OELDAl)

¹ La CE a not­am­ment les tâches et com­pétences suivantes:

a.

elle veille à créer les pos­sib­il­ités de form­a­tion aux ex­a­mens de diplôme;

b.

elle con­seille l’OSAV sur de­mande lor­sque ce­lui-ci est char­gé de dé­cider si un can­did­at re­m­plit les con­di­tions préal­ables pour être ad­mis à l’ex­a­men;

c.

elle déter­mine les ob­jec­tifs et con­tenus péd­ago­giques des matières visées aux art. 79, al. 2, et 89, al. 1;

d.

elle pré­pare les ex­a­mens visés aux art. 80 et 90, fixe les épreuves et or­gan­ise les ex­a­mens;

e.

elle sur­veille les ex­a­mens.

² L’OSAV peut déléguer les activ­ités visées à l’al. 1, let. d et e, à d’autres ex­perts.