Ordonnance
sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires
(OELDAl)

¹ Le diplôme fédéral de chim­iste des den­rées al­i­mentaires équivaut au DDCAl, le diplôme fédéral d’in­spec­teur des den­rées al­i­mentaires et le diplôme fédéral de con­trôleur des den­rées al­i­mentaires au DCAl.

² Toute per­sonne ay­ant en­tamé une form­a­tion de chim­iste des den­rées al­i­mentaires, d’in­spec­teur des den­rées al­i­mentaires ou de con­trôleur des den­rées al­i­mentaires av­ant le 1^er juil­let 2020 peut la pour­suivre et l’achever con­formé­ment à l’an­cien droit jusqu’au 30 juin 2021.

³ L’activ­ité d’in­spec­teur des den­rées al­i­mentaires, de con­trôleur des den­rées al­i­mentaires ou de re­spons­able of­fi­ciel des ana­lyses peut, à titre ex­cep­tion­nel, être ex­er­cée égale­ment par une per­sonne sans DCAl, dans la mesure où l’OSAV donne son ac­cord et aux con­di­tions suivantes:

a.

la per­sonne at­teindra l’âge or­din­aire de la re­traite au plus tard le 30 juin 2030;

b.

la per­sonne ex­erce une pro­fes­sion en li­en avec l’ex­écu­tion de la lé­gis­la­tion sur les den­rées al­i­mentaires au moins depuis le 1^er juil­let 2010.