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Art. 118a Disposition transitoire de la modification du 10 janvier 2022 76
S’ils ont déjà été envoyés au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 10 janvier 2022, les lots des denrées alimentaires ci-après peuvent être importés jusqu’au 26 janvier 2022 sans certificat officiel ni résultats d’échantillonnages et d’analyses:
76 Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 10 janv. 2022, en vigueur depuis le 12 janv. 2022 (RO 2022 4). |