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Art. 118e Disposition transitoire de la modification du 9 juillet 2024 80
S’ils ont déjà été envoyés au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 9 juillet 2024, les lots des denrées alimentaires ci-après peuvent être importés jusqu’au 1er octobre 2024 sans certificat officiel ni résultats d’échantillonnages et d’analyses:
80 Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 9 juil. 2024, en vigueur depuis le 1er août 2024 (RO 2024 351). |