Ordonnance
sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires
(OELDAl)


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Art. 77 Obtention du diplôme et activité 48

1 Quiconque souhaite ob­tenir le diplôme fédéral en con­trôle of­fi­ciel des den­rées al­i­mentaires (DCAl) doit re­m­p­lir les con­di­tions suivantes:

a.
jus­ti­fi­er d’une form­a­tion préal­able;
b.
avoir ter­miné la form­a­tion re­quise;
c.
avoir réussi l’ex­a­men de diplôme.

2 Le DCAl est une con­di­tion préal­able à l’ex­er­cice de l’activ­ité d’in­spec­teur des den­rées al­i­mentaires, de con­trôleur des den­rées al­i­mentaires ou de re­spons­able of­fi­ciel des ana­lyses.

48 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2024, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 587).

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