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Art. 82 Inscription et admission
1 Le candidat adresse une demande d’admission à l’examen à l’OSAV. 2 Il joint à sa demande:
3 …55 4 L’OSAV décide de l’admission à l’examen sur proposition de la CE. 5 Les émoluments d’examen sont calculés selon l’annexe 4, ch. 3.1. Ils doivent être acquittés avant l’examen. 54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 587). 55 Abrogé par le ch. I de l’O du 16 oct. 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 587). |